La société dénommée SARL DERBY, société porteuse du projet immobilier ÉMÉRALIA, propose une offre commerciale spécifique valable pour les 5 premiers réservataires dont le contrat est signé sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2024 minuit*, pour un ou plusieurs lots au sein du programme et sous la condition de la régularisation de la vente par acte authentique dans les 45 jours de la notification du projet d’acte de vente par
l’étude notariale.
L’offre consiste en :
– La prise en charge par la société SARL DERBY des frais d’acte de vente au titre de l’acquisition du
ou des lots objets du contrat de réservation, compris frais liés à l’établissement du règlement de copropriété/état descriptif de division, mais hors frais de financement et de garanties.
*La date et l’heure de signature du contrat de réservation par le(s) réservataire(s) faisant foi.
Offre non cumulable avec toute offre en cours.
*CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET MODALITÉS DU DISPOSITIF PINEL
Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de mise en location de ce logement pendant 6, 9 ou 12 ans, sous certaines conditions*. Conformément à la Loi Pinel codifiée à l’article 199 novovicies du CGI (article 168 de la loi de finances pour 2021) et en dérogation au décret n°2022-384 du 17 mars 2022, la loi prévoit une réduction de 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans en 2024 sur le prix d’achat du logement, dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de prix de 5 500 €/m² de surface utile. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques.
*Acheter un logement neuf avant le 31 décembre 2024, répondant à des exigences de performance énergétique. / Vérifier l’éligibilité de la commune pour bénéficier du PINEL. / Louer le logement non meublé, à usage d’habitation principale pendant une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de votre durée d’investissement. / Respecter les plafonds de loyers et le plafond de ressources de locataire.
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale, dans un bâtiment d’habitation collectif neuf, située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 50% du montant du prêt. Les conditions du PTZ (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Zones éligibles et conditions détaillées sur le site d’ADI ou sur simple demande. Vous pouvez également consulter le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871.